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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE www.materialestetica.com

Grace à ce document s’établissent les conditions générales de vente du site web www.materialestetica.com, qui a pour objectif l’achat-vente de produits Material Estética, S.L. (postérieurement nommé

Material Estética), avec NIF B55024335 et domicilié à C/ Ripolles, 30 - 17486 - Castelló d'Empuries, Gerona (Spain (Péninsule et Îles Baléares)), par toute personne physique ou juridique (postérieurement nommée utilisateur) qui manifeste sa volonté d’acquérir les produits qui sont mis à sa disposition sur le site web www.materialestetica.com à travers la demande réalisée par voie électronique, concrètement, via internet grâce à ce site web, propriété de Material Estética.

1.- INFORMATION ET DOCUMENTATION CONTRACTUELLE. ACCEPTATION DU CONTRAT.

Les présentes conditions générales de vente sont exposées avec un caractère permanent sur le site web www.materialestetica.com, propriété de Material Estética, afin que tout utilisateur puisse les archiver, les imprimer et par le fait même, être informé des conditions dans lesquelles s’effectuera l’acquisition des produits (postérieurement nommé le produit).

Les présentes conditions générales sont présentées avec un résumé de la demande spécifique –produit spécifique demandé, coût avec indication des taxes le cas échéant, etc.– afin que l’utilisateur l’accepte de façon explicite grâce à un clic sur «j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente» chaque fois qu’il voudra faire un achat sur le site web.

Il est techniquement impossible que l’utilisateur puisse finaliser la commande sans avoir accepté les présentes conditions générales. Pour que l’utilisateur puisse réaliser sa commande sur www.materialestetica.com, il doit cliquer sur ce lien et accepter les présentes conditions.

L’utilisateur, en acceptant ces conditions, donne son consentement explicite et sans réserve pour que Material Estética réalise ses opérations de paiement nécessaires pour l’acquisition du produit qu’il commande, autorisant ainsi Material Estética, S.L. à procéder à l’encaissement de son paiement par les méthodes de paiement sélectionnées par l’utilisateur dans l’aire sécurisée prévue à cet effet sur le site web.

Les présentes Conditions Générales et la commande de l’utilisateur réalisée sur internet par celui-ci – aussi nommées “conditions particulières” - configurent le contenu du contrat entre Material Estética et l’utilisateur qui déclare avoir la capacité suffisante pour faire usage du service et avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Material Estética, au moment de la commande et dans un délai ne dépassant pas les 24 heures, enverra la confirmation de la commande à l’utilisateur au courriel associé à son compte.

L’utilisateur pourra disposer de façon permanente des présentes conditions générales sur le site web. Toute modification postérieure aux présentes conditions générales sera annoncée et exposée de façon claire sur le site web www.materialestetica.com. Toute la documentation signalée antérieurement pourra être imprimée et archivée par l’utilisateur qui pourra également la demander à tout moment au Service à la clientèle, par courrier électronique envoyé à info@materialestetica.com ou en téléphonant au numero suivant: +34 972 109 109.

Toute demande d’information, ou réclamation estimée pertinente, pourra se faire au Service à la clientèle par les moyens de communication indiqués dans le paragraphe antérieur. Le service fera accusé de réception de la réclamation présentée – avec le numéro de référence de la demande - à l’adresse de courrier électronique fournie au Service à la clientèle.

2.- OBJET.

Par le présent contrat Material Estética s’engage à livrer à l’utilisateur le produit qu’il aura demandé sur le site web www.materialestetica.com en échange du prix annoncé et en respectant les conditions stipulées dans ce document.

3.- DROITS ET OBLIGATIONS DE Material Estética.

3.1. Livraison du produit.

Material Estética s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse que l’utilisateur aura fournie dans le formulaire de commande où s’appliquent les conditions particulières qui s’ajoutent aux présentes conditions générales. Material Estética ne sera pas responsable des erreurs causées à la livraison si celles-ci sont causées par l’utilisateur dans le formulaire de commande ou si les informations données sont fausses ou erronées.

Sauf si les partis s’accordent sur autre chose, Material Estética livrera le produit à l’utilisateur dans les termes stipulés sur le site web et dans le présent document, sans aucun délai et en conformité avec les temps de livraison indiqués sur le site web, qui en aucun cas ne pourront excéder les 30 jours à partir de la commande.

Les produits offerts sur le site web sont sujets à la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le produit demandé ne puisse être livré car non disponible, l’utilisateur sera informé de sa non disponibilité avant de finaliser son achat, et dans tous les cas, par courrier électronique une fois sa commande reçue. Dans le cas où l’utilisateur n’aura pas vu ou pris connaissance de l’avis de non disponibilité, le montant du produit sera remboursé sans délai.

3.2. Responsabilité de Material Estética

Material Estética ne sera en aucun cas responsable des situations suivantes:

3.2.1. Les erreurs, délai d’accès de l’utilisateur au moment de fournir ses informations dans le formulaire de commande, la lenteur ou l’impossibilité de confirmer la commande ou tout autre anomalie qui puisse surgir quand ces incidents sont causés par la connection internet, de causes de force majeure ou tout autre problème imprévisible hors de portée de la bonne volonté de Material Estética. Dans tous les cas, Material Estética s’engage à solutionner les problèmes qui puissent apparaître et à offrir tout le support nécessaire à l’utilisateur pour trouver une solution rapide et satisfaisante au problème rencontré.

3.2.2. Des erreurs ou dommages causés par l’usage erroné ou de mauvaise volonté du produit par l’utilisateur.

3.2.3. De la non opérativité du courrier électronique fournie par l’utilisateur pour envoyer la confirmation de la commande.

3.2.4. Material Estética a l’absolue responsabilité de la qualité du produit et accepte les retours de ceux-ci s’ils sont défectueux ou ne sont pas livrés au client en bon état. L’utilisateur doit faire la réclamation du remboursement sur le site web dans la section spécifique afin d’effectuer un suivi efficace de l’incident. Material Estética s’engage dans ce cas à payer les frais occasionnés par le renvois tant que l’utilisateur communique les faits dans le délai de 14 jours à partir de la réception du produit et tant que celui-ci n’a pas été consommé ou endommagé. Material Estética est exempté de toute responsabilité en relation avec les possibles bris ou défauts du produit causés après sa livraison, de cette manière, Material Estética n’aura aucune responsabilité avec ce produit s’il a été consommé ou utilisé sans aucun incident de la part de l’utilisateur qui en fait la réclamation.

L’utilisateur, avant de signer la confirmation de la livraison devra inspecter son produit afin de confirmer qu’il est livré en parfait état, s’il donne son accord au moment de la livraison, il est entendu par les deux partis que le produit a été livré en bon état et que sa détérioration a donc été postérieure à sa livraison.

3.2.5. L’utilisateur renonce de manière explicite à réclamer toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les possibles dommages ou préjudices dérivés tel que mentionné dans cette clause. Dans tous les cas, la responsabilité de Material Estética se limite au remboursement du produit suite au renvoi de celui-ci par l’utilisateur selon les termes stipulés dans les présentes conditions générales.

3.2.6. Le produit acquis dispose de la garantie de conformité prévue par la loi. Si le produit n’est pas conforme au contrat, l’utilisateur pourra opter entre exiger le remboursement ou le remplacement du produit, ou, selon le cas, la réduction de son prix ou l’annulation de la commande selon les termes établis légalement dans ces conditions générales.

4.- DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR.

4.1. Paiement

L’utilisateur s’engage à régler le montant du produit commandé selon les termes établis dans ces conditions.

4.1.1. Encaissement.

La rémunération du produit commandé par l’utilisateur sera celle signalée sur le site web et qui figurera sur le formulaire de commande de l’utilisateur à tout moment (sauf en cas d’erreur typographique ou manifeste). Le prix du produit qui apparaît sur le site web est toujours indiqué en Euro sans taxes incluses.

En cas d’erreur dans le prix du produit commandé par l’utilisateur, Material Estética l’informera dès que possible et lui donnera l’option de reconfirmer la commande au prix adéquat ou bien d’annuler la commande. En cas d’impossibilité de contacter l’utilisateur, la commande será considérée annulée et le client sera remboursé entièrement, sans indemnité.

Le prix final complet inclura: les impôts et les taxes, l’application des rabais le cas échéant et les frais additionnels – par exemple, les frais de livraison, et ceux liés au mode de paiement, etc. – lesquels devront être acceptés par l’utilisateur avant de finaliser la commande.

En aucun cas seront facturés des coûts supérieurs à ceux pris en charge par Material Estética pour l’utilisation des moyens de paiement déterminés.

Material Estética émettra la facture correspondante au produit acheté détaillant tous les concepts qui la composent. La personne contractante consente expressément à la remise de la facture sur papier. À tout moment, le Contractante peut communiquer leur désir de recevoir la facture par courriel, en écrivant au Service Clientèle.

4.1.2. Formes de paiement.

L’utilisateur devra régler le montant correspondant au produit commandé en utilisant une des méthodes de paiement disponibles sur le site web. Les coûts additionnels associés aux méthodes de paiement sélectionnées devront être chargés et confirmés de façon indépendante selon les termes définis sur le site web.

4.2. Désistement.

L’utilisateur considéré comme consommateur, peut se désister du contrat réalisé sur www.materialestetica.com dans un délai de 14 jours sans justification, à partir de la date de livraison du dernier des produits inclus dans le contrat, à moins qu’il s’agisse d’un contrat de livraison régulière de produits pour une durée déterminée, auquel cas le délai de désistement commencera à compter de la livraison du premier produit.

Ne seront pas sujet au désistement les produits qui par leur nature ne peuvent être retournés parce qu’ils se détériorent ou qu’ils ont une date de péremption imminente, ni ceux qui auront été déballés après la livraison ou qui ne pourront être retournés pour des raisons d’hygiène et de santé.

Pour exercer le droit de désistement, l’utilisateur devra faire part de sa décision de désister du contrat par une déclaration explicite à Material Estética, S.L., domicilié au C/ Ripolles, 30 - 17486 - Castelló d'Empuries, Gerona (Spain (Péninsule et Îles Baléares)), ou à info@materialestetica.com, en indiquant qu’elle se désiste du contrat et en fournissant les informations suivantes: numéro de référence du produit, date de réception, prénom et nom de famille de l’utilisateur et adresse postale. Il pourra également utiliser le modèle de formulaire dans les normes en vigueur sur la défense des consommateurs et utilisateurs. Si le désistement est présenté par écrit, il devra être signé par l’utilisateur. Afin de respecter le délai, il suffit que l’avis de désistement soit envoyé avant le délai limite.

En cas de désistement de la part de l’utilisateur, Material Estética remboursera tous les paiements reçus, frais de port non inclus ,sans aucun délai. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que la transaction initiale à moins qu’il ait été stipulé autrement; dans tous les cas, aucun coût ne résultera du remboursement. Material Estética pourra détenir le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à avoir la preuve qu’ils ont été retournés.

L’utilisateur devra retourner ou livrer directement les produits à Material Estética, à: Material Estética, S.L., C/ Ripolles, 30 - 17486 - Castelló d'Empuries, Gerona (Spain (Péninsule et Îles Baléares)), sans aucun délai, et dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle il aura communiqué sa décision de se désister du contrat. Ce délai sera considéré comme respecté si les produits sont retournés avant cette date.

L’utilisateur doit assumer le coût direct de retour des produits, soit par leurs propres moyens, ou de demander un devis à Material Estetica. L’utilisateur est responsable de la baisse de valeur des produits résultant de toute manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

4.3. Responsabilité de l’utilisateur.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité de l’utilisateur tous les risques de détérioration, mauvais usage, bris et perte du produit à partir du moment où celui-ci aura été mis à sa disposition par le tiers, qui au nom de Material Estética, réalise la livraison du produit sollicité. L’utilisateur s’engage à s’assurer du bon état du produit devant le tiers qui, au nom de Material Estética, réalise la livraison du produit demandé, et ce avant de signer la preuve de livraison devant le transporteur.

5.- ANNULATION.

Material Estética et l’utilisateur pourront annuler le contrat pour toute raison établie devant la loi et en particulier pour le non respect des présentes conditions générales. L’annulation du contrat pourra s’exercer en contactant l’autre partie par la poste à l’adresse fournie par l’utilisateur au moment d’effectuer sa commande et à l’adresse de Material Estética, en identifiant clairement le contrat à annuler.

6.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE.

Material Estética informe que les contenus propres, la programmation et le design du site web www.materialestetica.com, sont entièrement protégés par les droits d’auteur, interdisant toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments publiés sauf consentement explicite de Material Estética. Material Estética peut utiliser des sources externes pour l’élaboration de ses contenus à certaines occasions et /ou établir des liens ou hyperliens vers des articles ou des informations de tiers en citant toujours la source. Le titulaire légitime des droits d’auteur de ces informations pourra à tout moment solliciter l’élimination de ces références.

7.- PROTECTION DES DONNÉES.

Les données fournies par l’utilisateur en conformité avec ces conditions générales seront traitées selon les termes stipulés dans la politique de confidentialité publiée sur le site web.

8.- JURISDICTION D’APPLICATION DE LA LOI.

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. En cas de conflit dérivé des présentes conditions générales, les juges de Gerona seront les autorités en charge de régler le conflit.

9.- AUTRES.

9.1. Clause annulée:

Dans le cas où l’une des clauses de ce document soit déclarée nulle, les autres clauses continueront à être en vigueur et seront interprétées en prenant en compte la volonté des partis et la finalité même des présentes conditions. Material Estética pourra ne pas exercer un des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas le renoncement à ceux-ci sauf par reconnaissance explicite de Material Estética.

9.2. Transport:

Les délais de livraison indiqués par Material Estética sur le site web sont fournis à titre indicatif uniquement, même si Material Estética fera son possible pour respecter ces délais, son retard n’impliquera pas l’annulation de la commande ni indemnisation. Le coût du transport n’inclut pas la montée d’escaliers avec de la marchandise surdimensionnée (meubles, équipements ou tout produit surdimensionné). Dans ces cas là, le transporteur livrera la marchandise au rez-de-chaussée. Cependant, nous disposons d’un service additionnel si vous désirez que la marchandise soit livrée à la porte de votre domicile. Consultez les prix. Le prix des produits n’inclut pas l’installation, ni l’assemblage. Assurez-vous que le produit puisse entrer dans l’ascenseur ou dans la cage d’escalier. Communication des données: Material Estética informe qu’afin d’assurer le service que vous avez contracté, les données de caractère personnel telles que: courrier électronique, prénom, nom de famille et adresse que vous aurez fournies seront communiquées à l’entreprise en charge de la livraison de vos produits dans le seul but de pouvoir vous les livrer avec succès. En acceptant les conditions générales, vous autorisez de manière explicite Material Estética à réaliser le traitement de vos données dans le but unique mentionné ci-dessus.

9.3. Colis endommagé:

Les produits sont toujours transportés à la charge de l’agence de transport sélectionnée, Material Estética n’est donc pas responsable de tout dommage, vol, bris ou accidents qui arrivent pendant le transport des produits. Au moment de la livraison, veuillez inspecter que le colis ne soit pas endommagé, et le cas échéant, veuillez l’indiquer sur l’accusé de réception du transporteur (“colis endommagé”), demandez au transporteur qu’il attende que vous ouvriez le colis et révisiez son contenu afin de vous assurer qu’auncun de vos produits n’est cassé ou endommagé, et s’il l’est, n’acceptez pas le colis et contactez-nous immédiatement pour que nous puissions le réclamer au transporteur. Material Estética ne sera pas tenu responsable de tout bris causé par le transport si l’utilisateur/acheteur ne le signale pas au transporteur comme “colis endommagé” au momento de la livraison.

9.4. Garantie:

Le Certificat de Garantie assure la qualité du produit dans les termes établis par la loi, pour une durée de un, deux ou plusieurs années, selon les règles établies par le fabricant à partir de la date de livraison. La garantie sera de 6 mois à deux ans selon la type de consommateur: entreprise ou particulier. Pour les particuliers qui utilisent le produit dans leur pratique professionnelle, la garantie propre aux entreprises sera appliquée.

En cas de dysfonctionnement, passés les premiers six mois suivant la date inscrite sur la facture, Material Estética se réserve le droit d’inspecter le produit avec l’objectif d’estimer si le dysfonctionnement est causé par un défaut de fabrication ou pour des problèmes liés à un mauvais usage et des manipulations incorrectes, une tension électrique inadéquate ou une installation erronée par le service technique autorisé ou par son usure normale.

Dans les cas où l’usage de la garantie soit justifié, il sera décidé quelle solution appliquer: la réparation, le remplacement de l’article, sa réduction ou son retour dans les termes établis légalement. Pendant la période de réparation ou révision, l’entreprise ne remplacera pas le produit et n’offrira aucune indemnisation.

Las parties du produit consommables comme les piles, les câbles, ampoules, fusibles etc. n’entrent pas dans la garantie tout comme les accessoires et/ou cadeau.

Material Estética se réserve le droit de demander au service technique officiel de la marque une vérification de l’origine du problème. Dans le cas d’un problème causé par une mauvaise utilisation du produit, la réparation sera facturée.

Afin d’utiliser la garantie, il est nécessaire de contacter en premier lieu notre département de service après-vente puisque nous n’acceptons aucune marchandise qui n’ait pas été préalablement autorisée pour son échange, son retour ou sa réparation dans nos entrepôts.

La garantie perdra toute valeur dans les cas suivants:

  • Si une information de la facture et de la preuve d’achat a été modifiée, altérée ou changée. 
  • Si le produit garanti est manipulé ou réparé sans en avoir informé le service technique. 
  • S’il manque la facture. 
  • Dans le cas d’un branchement à un voltage inadéquat.

9.5. Pays communautaires (Union Européenne):

Au moment de l’achat, si le pays de destination fait partie des 28 pays appartenant à l’UE et reliés par l’accord sur l’I.V.A. (V.A.T.) intracommunautaire, le prix dépendra du type d’utilisateur/acheteur, entreprise ou particulier:

  • Utilisateur/acheteur particulier: la commande sera facturée avec I.V.A. (V.A.T.). 
  • Utilisateur/acheteur entreprise enregistrée comme opérateur de l’I.V.A. (V.A.T.) communautaire propre à l’UE: la commande sera facturée sans I.V.A. (V.A.T.). 
  • Utilisateur/acheteur entreprise non enregistrée comme opérateur de l’I.V.A. (V.A.T.) communautaire propre à l’UE: la commande sera facturée avec I.V.A. (V.A.T.).

Pays faisant partie de l’Union Européenne: Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Chèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Maltes, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni.

Pays extracommunautaires (ne faisant pas partie de l’UE):

Ils seront exemptés du paiement de l’I.V.A. (V.A.T.) et sujet au paiement de la taxe d’importation correspondant à leur cas (les frais du bureau des douanes et les taxes d’importation ne sont pas inclus dans le prix de l’article ni dans les frais de livraison et devront être payés au moment de la livraison par l’utilisateur).

Iles Canaries, Ceuta et Melilla:

En raison de leur régime financier particulier, les Iles Canaries, Ceuta et Melilla sont considérés comme territoires extracommunautaires. En général, peu importe l’impôt, la taxe, les frais du bureau des douanes et de courtage qui soit la conséquence de l’achat-vente de produits, ou toute autre dépense dérivée de celle-ci sera à la charge de l’utilisateur.

9.6. Mineurs.

Pour tout achat de produit sur le site web, Material Estética demandera aux utilisateurs qu’ils s’inscrivent, et par le fait même, ils devront confirmer qu’ils ont atteint la majorité (18 ans).

Le site web ne contient pas d’information dirigée à des mineurs (moins de 18 ans) et, en conséquence, Material Estética, S.L. ne gardera aucune donnée personnelle appartenant à un /e mineur (moins de 18 ans) de manière intentionnelle, et, le cas échéant, éliminera toute donnée qui puisse concerner un mineur au moment de la prise de connaissance de cette circonstance.

9.7. Commande minimum:

Un montant minimum d'achat 19 € est nécessaire pour valider votre commande.



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