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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE Material Estética, S.L.

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Material Estética, S.L. (postérieurement nommé Material Estética) domicilié au C/ Ripolles, 30 - 17486 - Castelló d'Empuries, Gerona (Spain (Péninsule et Îles Baléares)) avec CIF B55024335 met à votre disposition sur son site web www.materialestetica.com des contenus déterminés de caratère informatif sur vos activités. Les présentes conditions générales régissent seulement et exclusivement l’utilisation du site web de Material Estética par les UTILISATEURS qui accèdent à celui-ci.

Les présentes conditions générales sont présentées à l’UTILISATEUR sur le site web www.materialestetica.com sur chacune des pages et chaque fois qu’un UTILISATEUR entre ses informations dans les formulaires existants afin qu’il les lise, les imprime, les archive et les accepte sur internet empechant l’UTILISATEUR d’aller plus loin s’il n’a pas avant tout accepté ces conditions.

Material Estética est enregistré dans le Registre Marchand de Gerona, Tomo 02712, Folio 088, Hoja GI-00047915.

L’accès au site web de Material Estética implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR affirme comprendre dans leur totalité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web et les services y étant offerts pour la réalisation d’activités allant à l’encontre de la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIÈRE.- CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACCÈS

1.1.-L’utilisation du site web de Material Estética n’implique pas l’obligation d’inscription de l’UTILISATEUR, sauf si cet UTILISATEUR désire utiliser la base de données des produits existants sur www.materialestetica.com où il sera nécessaire qu’il s’inscrive en remplissant un formulaire de base, cette souscription sera régie par les conditions générales spécifiques. Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site web sont régies strictement par la loi en vigueur et par le principe de bonne volonté par lequel l’UTILISATEUR s’engage à réaliser un bon usage du site web. Est interdit tout acte qui affecte la légalité, les droits et les intérêts de tiers : le droit à la confidentialité, la protection des données, la propriété intellectuelle etc. De manière claire Material Estética interdit:

1.1.1.- La réalisation d’actions sur le site web qui puissent engendrer des problèmes aux systèmes de Material Estética ou à des tiers.

1.1.2.- Réaliser sans l’autorisation nécessaire tout type de publicité ou la diffusion d’information commerciale de façon directe ou indirecte, l’envoi massif de courriels ("spaming") ou l’envoi de longs messages qui visent à bloquer les serveurs du réseau ("mail bombing").

1.2.- Material Estética pourra intérrompre à tout moment l’accès au site web s’il détecte un usage illégal, ou qui aille à l’encontre de la bonne volonté ou des présentes conditions générales- voir cinquième clause.

DEUXIÈME.- CONTENUS.

Les contenus incorporés dans ce site web ont été élaborés par:

2.1.- Material Estética en utilisant les sources internes et externes de telle façon que Material Estética soit responsable uniquement des contenus élaborés à l’interne.

2.2.- Material Estética se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site web.

TROISIÈME.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE.

Material Estética informe que le site web www.materialestetica.com, les contenus propres, la programmation et le design du site web sont protégés par les droits d’auteur, interdisant toute reproduction, communication, distribution et transformation de ces éléments à moins d’avoir le consentement écrit de Material Estética. Material Estética utilise des sources externes pour l’élaboration de ses contenus à certaines occasions et établis aussi des liens et hyperliens à des articles ou des informations de tiers en citant toujours la source. Le titulaire légitime des droits d’auteur de ces informations pourra ainsi à tout moment procéder à l’élimination de ces références.

QUATRIÈME.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties soumettent aux tribunaux du domicile de l'utilisateur, à leur élection, la résolution des conflits et la renonciation à toute autre juridiction. Dans le cas où l'UTILISATEUR est une société, en cas de conflit dérivé des présentes conditions générales, les juges de Gerona seront les autorités en charge de régler le conflit.

De même, en tant qu'entité adhérant à Confianza Online et aux termes de son Code de déontologie, en cas de litiges concernant la passation de marchés en ligne, la publicité en ligne, la protection des données et la protection des mineurs, l'utilisateur peut utiliser le système de règlement extrajudiciaire des conflits de Confianza Online.

CINQUIÈME.

Dans les cas où l’une des clauses de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses continueront à être en vigueur et seront interprétées en prenant en compte la volonté des partis et la finalité même des présentes conditions. Material Estética pourra ne pas exercer un des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renoncement à ces derniers sauf en cas de reconnaissance explicite de la part de Material Estética.



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